Fichepratique

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?

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Référence : 4768

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements de santé doivent fournir aux patients des informations complètes sur l'organisation, les droits et les services disponibles. À l'admission, un livret d'accueil est remis, accompagné d'une explication orale. Les patients sont informés sur la gestion des biens, l'hébergement des accompagnants, l'accès au service social, et les prestations disponibles. La loi impose aussi la formation du personnel à l'accueil et l'utilisation d'interprètes si nécessaire pour garantir l'accès aux droits.

  • Quelles informations doivent être fournies aux patients lors de leur admission en établissement de santé ?
  • Comment les établissements de santé doivent-ils informer les patients sur leurs droits ?
  • Quels sont les services et prestations que les patients peuvent attendre d'un établissement de santé ?

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en charge (hospitalisation, ambulatoire, consultation), certaines informations doivent lui être délivrées personnellement par un personnel compétent, parfois désigné pour cette tâche et formé. Cette information doit porter sur tous les aspects de la prise en charge : l’organisation du séjour, les droits des patients, et leurs obligations, et sur la protection des données personnelles recueillies auprès du patient ou de son entourage et utilisées par l’établissement.

Elle sera complétée par des documents à remettre au patient. Certains de ces documents lui sont obligatoirement remis, tel le livret d'accueil, d’autres le seront sur sa demande, tel le règlement intérieur de l’établissement.

1.

L’information relative à l’organisation de l’établissement d’accueil

Le patient a accès à diverses informations qui doivent lui permettre de mieux appréhender sa situation et de mieux la gérer.

Au moment de son admission, mais aussi à son arrivée dans le service d’hospitalisation, la personne prise en charge est renseignée sur les conditions pratiques de son séjour, ainsi que sur les services offerts au sein de l’établissement.

Bien que l’ensemble des informations soit intégré au livret d’accueil, qui lui est remis obligatoirement lors de son arrivée dans l’établissement ou dans le service de soins, il est impératif que le personnel qui accueille le patient accompagne ce document d’une information orale afin de lui expliquer l’organisation de la structure.

A noter

Le Code de la santé publique impose aux établissements de santé de former tous les professi...

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